Intervention de Alice Thourot

Cet amendement sécurise l'habilitation des gardes champêtres à constater par procès-verbal les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal. Si l'article 21 du code de procédure pénale fait bien référence à l'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure, ce n'est pas le cas de l'article 44-1 du même code de procédure pénale, qui affiche une référence obsolète que j'ai encore vérifiée tout à l'heure. Je vous propose d'adopter cet amendement, puis de corriger sa rédaction en séance publique. J'en profite pour rendre hommage au rôle essentiel des gardes champêtres, sur tout le territoire national et dans la Drôme en particulier