Intervention de Emmanuelle Ménard

J'aimerais apporter une précision car j'ai l'impression que le rôle des gardes champêtres est méconnu : ils n'exercent pas seulement dans le milieu rural et ils ne s'occupent pas que des arbres ! Leurs compétences sont plus étendues que celles de la police municipale ; ils interviennent dans plus de cent cinquante domaines, notamment dans la lutte contre les nuisances et les atteintes à l'environnement.

L'amendement CL96 va dans le même sens que l'amendement CL105 que la Commission vient d'adopter puisqu'il sécurise, dans le code de procédure pénale, l'habilitation judiciaire dont disposent les gardes champêtres.

L'amendement CL98 permet aux gardes champêtres, habilités à constater les contraventions au code de la route, à procéder aux tests de dépistage de l'usage de stupéfiants.

Enfin, je propose avec l'amendement CL101 que les gardes champêtres puissent procéder au placement d'un véhicule en fourrière. En effet, il est fréquent que des communes rurales, où seuls exercent des gardes champêtres, soient confrontées à des stationnements abusifs sur la voie publique.