Intervention de Éric Diard

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite « loi Savary », a imposé des enquêtes administratives préalablement aux décisions de recrutement et d'affectation aux emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein des entreprises de transport public ou de transport de marchandises dangereuses. Ce criblage a été étendu par la suite à d'autres professions et à des fonctions régaliennes.

Les travaux de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation, dont j'étais rapporteur avec M. Éric Poulliat, ont montré la nécessité d'étendre ce contrôle administratif aux agents des entreprises sous-traitantes des entreprises de transport public ou de transport de marchandises dangereuses, mais aussi aux professions de maintenance opérant pour ces entreprises. C'est l'objet de cet amendement.