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Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Cet amendement suit la même logique que le précédent et j'y suis favorable. Je vous proposerai sans doute quelques améliorations rédactionnelles et légistiques en séance publique.

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