Intervention de Valérie Oppelt

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Oppelt :

Cet amendement concerne le rappel à l'ordre, qui permet au maire, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, de rappeler à leur auteur les dispositions qui s'imposent à lui. Il est très peu utilisé alors même qu'il permettrait de renforcer le lien entre les maires et nos forces de police, donc le continuum de sécurité.

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