Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Ce texte fait relativement consensus, même au Sénat, malgré les quelques changements qu'il a introduits. Je suivrai totalement le rapporteur sur l'abaissement à 150 000 du nombre minimal de signatures pour saisir le CESE par voie de pétition. Il est souhaitable que les citoyens puissent s'exprimer de cette façon. S'agissant du tirage au sort, j'ai fait le compte : à Athènes, la Boulè rassemblait 0,5 % de la population. On en est très loin – comme de la citoyenneté athénienne, d'ailleurs. Je suivrai aussi le rapporteur sur le dépôt de pétition par voie électronique. Par ailleurs, Mme Pau-Langevin a tout à fait raison : si les outre-mer ne sont pas représentés en tant que tels, il est certain qu'ils passeront à la trappe. Il faut absolument restaurer leur représentation, car un métropolitain ne pensera pas forcément à des territoires situés à l'autre bout du Pacifique ou sur d'autres continents. Enfin, nous avons voté en faveur de l'article 7 en première lecture ; je ne vois pas de raison de ne pas renouveler notre vote.

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