Intervention de Pascal Brindeau

Comme nous l'avions dit en première lecture, et ainsi que le garde des sceaux l'avait reconnu, ce projet de loi ne constitue pas la réforme du siècle. On peut se demander si, compte tenu de l'embouteillage de l'ordre du jour, la priorité doit être donnée à ce texte – mais telle est la mécanique de la navette parlementaire après l'échec d'une CMP.

La philosophie des deux chambres est assez proche quant aux objectifs principaux assignés à la réforme. Il s'agit de repositionner le Conseil économique, social et environnemental dans le cadre du fonctionnement de nos institutions et d'affirmer qu'il participe, sans concurrencer d'autres organes, à la bonne marche de la démocratie représentative. Jamais, à aucun moment – ce n'était ni l'intention du Gouvernement, ni celle du législateur – on n'a voulu en faire quelque chose qui ressemblerait à une troisième chambre.

L'un des objectifs du texte est de tenir compte de la consultation issue du Grand débat et de la crise des « gilets jaunes », et de répondre à l'attente de nos concitoyens, qui sont désireux, sinon d'être associés à la décision publique nationale, du moins d'être consultés dans le cadre de sa construction. Tel était l'objet de l'article 4 relatif aux consultations citoyennes qui a été supprimé par le Sénat. Il est raisonnable de le rétablir dans la rédaction issue de la première lecture pour parvenir à un équilibre avec les autres dispositions du projet de loi.

Par ailleurs, je soutiendrai la proposition du rapporteur tendant à rétablir les onze représentants des outre-mer. Nous avions dit que nous serions vigilants, car la composition de certaines catégories de membres du Conseil relève du pouvoir réglementaire, notamment s'agissant des associations de protection de l'environnement. Nous veillerons à ce que les fédérations de chasseurs et de pêcheurs soient représentées parmi ces associations.

Enfin, j'exprime à nouveau notre regret quant au fait que le Parlement n'ait pas l'obligation de débattre des avis rendus par le CESE à la suite des consultations citoyennes. La pire des choses serait que les consultations citoyennes, et les avis qui en découlent, finissent au fond d'une armoire alors que nous affirmons à nos concitoyens que nous sommes prêts à les écouter.

Nous nous étions prononcés en faveur du texte en première lecture ; je ne vois pas de raison de changer notre vote.