Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

À le garder trop longtemps au congélateur, on risque de manger le produit avarié…Trois ans, c'est trop long ! Il faut renouveler les débats et, avec un tel délai, les pétitions risquent de s'accumuler. Un délai plus court est préférable, quitte à renouveler la pétition ultérieurement, peut-être avec un droit d'alerte lié au dépôt de la première pétition. Vous avez raison concernant la communication, les moyens sont un sujet. Mais s'il n'y a pas de communication, c'est peut-être qu'il n'y a pas non plus vraiment besoin de pétition.

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