Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Un argument d'autorité, madame la présidente ! Je le transmettrai à Philippe Bas, qui sera sans doute très honoré, et ravi !

Plus sérieusement, cela confère une compétence liée au CESE et aux conventions citoyennes. Même au sein de notre propre groupe, le rôle des citoyens et de la participation citoyenne font débat, mais on ne peut contraindre le CESE à organiser une consultation. Si une pétition dépasse le million de signataires, c'est que le sujet fait véritablement débat ; ce n'est donc pas seulement à une convention citoyenne de s'en emparer, mais aussi au CESE, au Gouvernement et au Parlement !

Nous n'avons aucune difficulté de principe à considérer qu'il faut développer la démocratie participative, mais à condition de ne pas court-circuiter les institutions. Ne mélangeons pas les genres !

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