Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Ce sera d'ailleurs un peu contre-intuitif politiquement, monsieur Pupponi.

Le Gouvernement a accepté de faire un premier pas en déposant un amendement qui a été adopté. L'amendement de la commission, qui n'est pas contradictoire avec celui-ci, pourrait être adopté par votre assemblée. Sur le problème rédactionnel que j'ai soulevé, j'entends bien que vous envisagez une réécriture le cas échéant, monsieur Pupponi ; il y a l'esprit du débat, et il y a le texte. L'avis demeure toutefois défavorable sur cet amendement, même s'il a été adopté en commission. Cette double déductibilité ne serait en effet pas cohérente.

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