Intervention de Jean François Mbaye

Cet amendement vise à rétablir le 3° de l'article prévoyant la remise par les membres du CESE d'un rapport annuel sur leur activité individuelle au président de l'institution. Il résultait de l'adoption, en première lecture, d'un amendement ayant reçu un avis favorable du Gouvernement et que le Sénat a supprimé.