Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur :

Je remercie Jean-Pierre Pont et Dimitri Houbron pour leur position. Je salue les remarques de Paul Molac que je rejoins en grande partie – on ne peut que regretter cette centralisation excessive –, ainsi que les propos de Cécile Untermaier et la position de son groupe. Je m'associe à la préoccupation consistant à miser sur le rôle de l'éducation, encore faut-il qu'elle s'ouvre en la matière ! Je remercie également Pierre Morel-À-l'Huissier. Je constate finalement un assez large consensus.

J'ai pris acte des remarques adressées par le groupe du Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés et son représentant Vincent Bru. Nous avons sans doute sous-estimé les répercussions sur la fonction publique, où les discriminations sont souvent manifestes. Le titre, en effet, ne correspond pas complètement à l'ambition et je suis prêt à en discuter de façon à l'harmoniser avec la réalité du dispositif prévu par la proposition de loi.

Je ne soupçonnerai pas Arnaud Viala de mauvaise foi. Il ne s'agit pas ici de faire le procès des journées réservées. Nous n'en maîtrisons pas les dates. L'occasion est donnée aujourd'hui au groupe Agir ensemble de soumettre sept textes, dont celui-ci qui était « dans les tuyaux » depuis un an et demi. Cette préoccupation s'inscrit parmi toutes celles que nous avons et que tout le monde connaît bien au sein de cette commission. Nous faisons œuvre utile, dans le sens d'une refondation du contrat social. Je répète ce que j'ai évoqué précédemment s'agissant des « gilets jaunes » : il y avait dans les départements du Sud dont je suis un élu, sur les bords de la Méditerranée, un mécontentement très fort à l'encontre d'un pouvoir considéré comme étant essentiellement parisien – c'est le cas depuis trente ans – et un rejet de cette parole publique. Il est indispensable d'adresser un signal fort.

Je terminerai par la question des discriminations positives. Étant juriste de droit public, je n'ai pas un a priori très favorable en la matière. Mais force est de constater que lorsqu'on intègre des discriminations dans le droit, on pose un interdit et que les mentalités changent. J'ai évolué moi-même : j'étais contre, j'y suis favorable.

Je constate d'ailleurs qu'Arnaud Viala a changé de position également, puisqu'il se prononce aujourd'hui contre la proposition de loi, alors qu'il en est cosignataire !

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