Intervention de Christophe Euzet

Il s'agit d'un amendement de compromis avec nos collègues du Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés qui ont observé – et je les rejoins sur ce point – que la présente proposition de loi était exclusivement répressive et non tournée vers la promotion des accents. Nous avons trouvé une formulation de synthèse visant à promouvoir les accents, en luttant contre la discrimination. Cela correspond davantage à l'esprit du texte, esprit dont s'inspire le juge quand il est amené à se faire une idée sur un problème ; d'où l'intérêt d'être précis dans l'intitulé de la loi.