Intervention de Christophe Euzet

Qu'il me soit permis de saluer le travail de qualité qui a été réalisé par Dimitri Houbron. Cette proposition de loi constituera un troisième pilier, aux côtés des textes visant à lutter contre le terrorisme et à réprimer les atteintes commises à l'égard des maires, des policiers et des gendarmes.

La présente proposition de loi est le fruit d'une philosophie cohérente qui consiste à mettre l'accent sur l'effectivité des peines, plutôt que sur leur sévérité, pour lutter contre l'impunité. On peut se demander, en effet, à quoi sert le renforcement de la sévérité des peines si celles-ci ne sont que peu ou pas appliquées.

Ce texte a vocation à être complété par une circulaire incitant à développer les audiences dans les lieux d'accès au droit et à élargir le périmètre d'intervention des délégués du procureur de la République afin de permettre aux juges de se reconcentrer sur la tâche essentielle qui devrait être la leur, à savoir juger.

La proposition de loi témoigne, par ailleurs, d'une volonté de combattre le sentiment d'impunité dû au fait qu'on est très tardivement condamné en France lorsqu'on a commis une infraction légère, les procédures étant lourdes et longues, du fait de l'engorgement des tribunaux par de multiples affaires dont la gravité est variable.

Comment simplifier les procédures ? La première amélioration prévue par la proposition de loi concerne le recours aux travaux d'intérêt général : ce ne sont plus les juges d'application des peines qui devront veiller à leur mise en œuvre mais les directeurs des SPIP. Un tel transfert de compétences permettra de créer un fil conducteur logique entre le prononcé et l'accomplissement des TIG. Cette mesure, plébiscitée par les magistrats, permettra aussi de faciliter la réinsertion sociale des délinquants et donc de lutter efficacement contre le risque de récidive.

Ensuite, la proposition de loi tend à éviter l'engorgement des tribunaux en renforçant la portée des mesures alternatives aux poursuites. Le procureur ou son délégué pourra appliquer le principe « tu casses, tu répares ». Il pourra demander à l'auteur des faits de restituer l'objet du délit ou son produit, de ne plus entrer en relation avec la victime ou de verser une contribution citoyenne pouvant atteindre, au maximum, 3 000 euros.

Le groupe Agir ensemble soutient cette proposition de loi, qui s'accompagne d'une augmentation de 8 % du budget de la justice. Nous saluons ce texte qui tend à désengorger les tribunaux, à alléger les procédures, à faciliter la réinsertion sociale des délinquants et à lutter contre la récidive.