Intervention de Paul Molac

Cette proposition de loi est plutôt un texte technique de bon sens, qui facilitera le recours à des mesures alternatives aux poursuites. Il s'agit d'éviter, d'une part, une thrombose de notre système judiciaire et, d'autre part, un sentiment d'impunité lorsque des affaires sont classées sans suite ou conduisent à un rappel à la loi. Je me suis laissé dire qu'il est particulièrement important, en particulier s'agissant des jeunes, que les premiers faits commis soient sanctionnés, même d'une manière légère, pour bien montrer qu'on entre dans une spirale et que chaque infraction mérite une réponse.

Il peut ainsi être intéressant de donner au procureur de la République ou à son représentant la possibilité de demander à une personne mise en cause de procéder, par exemple, à un don à des associations de victimes, afin d'aider ces associations et de faire comprendre à certains la portée de leurs actes. Cela concerne des petites choses – il n'est pas question de grand banditisme – mais elles ont une importance. Nos concitoyens ont l'impression que la justice ne fait pas son travail et que le monde n'est pas sûr. Quand on regarde les statistiques, on s'aperçoit en réalité qu'il ne l'a jamais été autant dans notre histoire.

Comment les événements qui ont conduit à la prise de la Bastille ont-ils démarré ? Un artisan du faubourg Saint-Antoine dont la femme était très malade est allé chercher un médecin en pleine nuit et il s'est fait tuer : à cette époque, on ne pouvait circuler dans Paris qu'accompagné d'une cohorte de fines lames si on ne voulait pas se faire trucider. Nous n'en sommes plus là… Or on a parfois l'impression de vivre dans le pire des pays, où il y aurait de la délinquance partout. Il faut remettre les choses à leur juste place.

Cette proposition de loi va également dans le bon sens pour ce qui est de la simplification des règles relatives à l'exécution des TIG. On peut associer les maires – la loi a été un peu changée en ce sens. Un maire m'a donné l'exemple de jeunes, pas mauvais en soi, qui avaient un peu endommagé des équipements pour les enfants : il voulait marquer le coup en leur demandant de participer aux réparations et de faire un peu de désherbage. Ce genre de mesure me paraît vraiment positif.

J'ai une petite interrogation, liée à l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle, qui est censée apporter une réponse. L'objectif était d'arriver à 30 000 postes en 2022, mais il semblerait qu'il n'y en ait que 20 000 à l'heure actuelle. Je voudrais attirer l'attention du pouvoir exécutif sur ce point. Néanmoins, le groupe Libertés et Territoires est tout à fait favorable à la proposition de loi.