Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous avons un problème très épineux : la déductibilité des cotisations d'épargne retraite. Vous savez qu'il existe plusieurs régimes, notamment les contrats Madelin pour les indépendants, et pour les fonctionnaires les systèmes Préfon – régime de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique – , CoReM – complément de retraite mutualiste – et d'autres. Tous ces régimes sont aujourd'hui encadrés : le plafond de l'enveloppe de placement est fixé à 10 % des revenus d'activité.

Le problème qui se pose est le suivant : l'année 2018 étant une année blanche, les gestionnaires d'épargne retraite craignent que les adhérents diffèrent leurs versements d'une année. L'amendement no 467 de notre collègue Montchalin vise donc à dissuader les contribuables de modifier temporairement leur comportement d'épargne en reportant en 2019 tout ou partie du versement de leur cotisation 2018. Le montant de cotisations pris en compte serait ainsi égal à la moyenne du montant des cotisations versées en 2018 et en 2019. On retrouve ici exactement le même débat que celui que nous venons d'avoir sur la déduction des travaux.

Je vous mets en garde, chers collègues, par le biais de ce sous-amendement. Ma position est très simple : relevons le plafond de 10 % à 20 % uniquement en 2019 afin d'imputer au prélèvement réalisé en 2019 les fonds investis dans les régimes d'épargne retraite en 2018 et en 2019. À partir de 2020, le plafond reviendrait à 10 %. Telle est l'idée qui sous-tend le sous-amendement no 582 .