Intervention de Pacôme Rupin

J'associe M. Guillaume Vuilletet à cette prise de parole, puisqu'il a travaillé sur le texte. La proposition de loi de notre collègue Lénaïck Adam tire les conséquences de l'évolution de la démographie guyanaise, laquelle appelle une augmentation du nombre de conseillers siégeant au sein de l'assemblée de Guyane.

Le code électoral fixe le nombre de sièges en fonction de la population. Il passe de cinquante et un à cinquante-cinq dès lors que la population dépasse 249 999 habitants. Ce premier seuil a été franchi, la population guyanaise étant désormais estimée provisoirement par l'INSEE à 290 691 habitants au 1er janvier 2020.

Compte tenu de cette évolution, la proposition de loi propose d'inscrire dans la loi les règles de calcul qui président à la répartition des sièges entre les sections et à la détermination du nombre de sièges résultant de la prime majoritaire. La fixation du nombre de sièges et leur répartition sont précisées par un arrêté préfectoral pris au plus tard le 15 janvier de l'année du renouvellement.

Ces évolutions permettront de ne plus exiger une modification législative, lourde, à chaque franchissement de seuil, eu égard à la grande vitalité démographique du territoire guyanais. Elles assureront également une meilleure représentation de chacune des sections au sein de l'assemblée de Guyane. Le préfet devra désormais, à chaque renouvellement, répartir les sièges en fonction de la population de chaque section – là où, en l'état du droit, la révision de cette répartition n'était prévue qu'en cas de nouveau franchissement de seuil.

Cette proposition de loi est soumise à un calendrier contraint. Pour être effective lors des prochaines élections, elle doit être promulguée avant le 1er janvier 2021. L'accord doit être trouvé le plus rapidement possible. Il est en bonne voie avec le Sénat. Aussi, le groupe La République en Marche soutiendra ce texte.