Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La proposition de loi semble de bon sens et s'inscrit dans une démarche de simplification et de meilleure représentativité de l'assemblée de Guyane.

Depuis 2011, aucune modification n'avait été apportée aux dispositions du code électoral relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Celui-ci prévoit notamment que les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. Le nombre de sièges est lié à la population de la collectivité. Or, cette dernière a augmenté, ce qui nécessite une augmentation du nombre de conseillers.

Bien évidemment, cette évolution est prévue par la loi et n'implique pas d'adopter une nouvelle disposition législative. Néanmoins, le nombre de sièges attribué à chacune des huit sections doit, lui, être révisé par la loi. La vitalité démographique de la Guyane nous impose d'anticiper car l'évolution continue de la population guyanaise implique des modifications législatives récurrentes afin de réviser la répartition des conseillers à l'assemblée de Guyane, ce qui représente une contrainte.

L'échéance approche car les prochaines élections sont prévues en mars 2021. Il faut donc que la loi soit promulguée au plus tard le 1er janvier 2021. Aussi mon groupe adhère-t-il à la volonté du rapporteur de saisir l'occasion pour faire évoluer le code électoral au regard de la vitalité démographique guyanaise.

La proposition de loi surmonte la contrainte des passages récurrents devant le législateur. Elle est adaptée, conforme à la souplesse qui doit être de mise en l'espèce et plus respectueuse de la représentation de chacune des sections au sein de l'assemblée de Guyane que des révisions récurrentes. C'est pourquoi le groupe MoDem et Démocrates apparentés votera en faveur de la proposition de loi.