Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le régime juridique de l'adoption connaît encore de nombreuses lacunes, auxquelles la proposition de loi propose de remédier en respectant deux principes fondamentaux. Le premier est l'intérêt supérieur de l'enfant, introduit dans le droit français par la loi de 2007 ; le second, la volonté de donner une famille à un enfant, et non l'inverse.

Ce texte fait suite aux conclusions du rapport « Vers une éthique de l'adoption : donner une famille à un enfant » de notre collègue rapporteure et de la sénatrice Corinne Imbert, rendu en octobre 2019. Je m'associe à mes collègues pour saluer sa qualité et sa richesse. Il met en lumière le fait que l'application territoriale de la loi du 14 mars 2016 est hétérogène, et nécessite une harmonisation dans de nombreux domaines – accompagnement des familles adoptantes, formalisation du projet pour l'enfant, mise en place des commissions des statuts, mise en œuvre de la nouvelle procédure de délaissement. Ce rapport relève également un déficit de formation des acteurs de l'adoption, auquel il faudra remédier.

L'objectif de la proposition de loi est donc de renforcer et de sécuriser le recours à l'adoption, comme un outil de protection de l'enfance lorsque celui-ci correspond à l'intérêt de l'enfant concerné, et uniquement dans son intérêt. Le premier titre nous propose de faciliter et de sécuriser l'adoption, conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant, afin d'en faire bénéficier le plus grand nombre lorsque l'adoption a été reconnue comme la solution la plus adaptée à leur parcours de vie. Le titre 2 vise à renforcer le statut de pupille de l'État et à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes chargés de la tutelle des pupilles de l'État avec le représentant de l'État dans le département. Le titre 3 vise à améliorer les autres dispositions relatives au statut de l'enfant.

Avec mes collègues du MoDem et Démocrates apparentés, nous souhaitons voter un texte plus protecteur et à l'écoute de l'intérêt de l'enfant. Nous proposerons donc plusieurs amendements visant à renforcer les droits de l'enfant – par son consentement explicite à partir de l'âge de douze ans par exemple – et à favoriser l'accompagnement des familles ou leur information. Nous souhaitons également renforcer la protection et l'accompagnement des jeunes adultes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Une meilleure coordination des différents services qui s'occupent des enfants de l'aide sociale à l'enfance est également indispensable. Malheureusement, notre amendement a été déclaré irrecevable, tout comme celui relatif à l'incapacité parentale. Nous pourrons en rediscuter car il est nécessaire d'avancer sur ces points. En effet, votre rapport comporte d'autres propositions qui n'ont, malheureusement, pas pu toutes être reprises. Nous souhaitons y réfléchir avec vous.