Intervention de Monique Limon

Il est vrai que je n'ai pas pris le temps de détailler l'exposé des motifs de la proposition de loi ni la manière dont Corinne Imbert et moi-même avons travaillé dans le cadre de notre mission et du rapport qui en a découlé. Comme les services de la Commission vous avait transmis le document retraçant l'état d'avancement de mes travaux, je ne voulais pas vous faire l'offense de répéter ce qui y figurait déjà. Néanmoins, puisque vous m'y invitez, je puis vous indiquer que nous avons été guidées par le respect de l'intérêt de l'enfant. Quand il nous est arrivé d'hésiter ou quand nous avions des différences, nous avons toujours privilégié l'intérêt de l'enfant, y compris par rapport à celui des adoptants.

La mission qui nous avait été confiée avait pour objectif, entre autres, de dresser le bilan de la loi du 14 mars 2016. Celle-ci permettait de constater plus facilement le délaissement et de favoriser l'accès des enfants concernés à l'adoption simple. Ces enfants, même s'ils avaient conservé des contacts avec leurs parents biologiques, n'étaient pas éduqués par ces derniers. Ils étaient placés, soit en établissement soit en famille d'accueil, mais n'étaient jamais adoptés, ce qui était dommage car le projet de vie d'un certain nombre d'entre eux les orientait vers ce choix. Qui plus est, même si leur placement en famille d'accueil se passait bien, arrivait forcément un moment où cela s'arrêtait, de même que le séjour en établissement. Ils se retrouvaient alors tout seuls.

Les dispositions de la loi de 2016 supposent un travail d'appropriation, aussi bien de la part des professionnels qui accompagnent ces jeunes que des futurs parents adoptants. Ces derniers doivent se dire que, même si la filiation d'origine subsiste, ils peuvent devenir parents, s'occuper de ces enfants, les aimer et les éduquer.

En ce qui concerne les départements, force a été de constater, lors des auditions que nous avons conduites dans le cadre de la mission, qu'ils prenaient plus ou moins en compte la réforme, non parce qu'ils ne le souhaitaient pas, mais faute de moyens ou par manque d'appropriation. Quant aux commissions chargées d'examiner la situation et le statut des enfants placés, notamment pour les enfants de moins de 2 ans, il n'en existe pas forcément dans tous les départements, ou bien elles commencent seulement à fonctionner.

Nous avons donc souhaité, au regard de tous ces éléments, reprendre les grands principes de l'adoption et les remettre au goût du jour, en partant toujours de l'intérêt de l'enfant. Effectivement, comme l'a dit M. Brindeau, on constate, en France, que les enfants adoptables sont âgés de 7 ou 8 ans – ils sont donc assez grands –, plutôt en fratrie ou à besoins spécifiques, et dont la filiation d'origine existe toujours. Nous nous sommes dit qu'il fallait leur permettre de trouver famille quand cela faisait partie de leur projet de vie. La présente proposition de loi est la transcription de cette volonté.

Nous supprimons la condition de mariage, car nous considérons que le fait d'être marié n'est pas forcément une garantie de stabilité. Il nous a semblé également qu'il était nécessaire de faciliter les adoptions intrafamiliales et l'adoption par les assistants familiaux.

Par ailleurs, il fallait revoir la composition des conseils de famille pour que tous les dossiers soient examinés de la même façon. La nouvelle rédaction que nous proposons prévoit qu'y siègent non seulement une personnalité qualifiée ayant une expérience directe de la prise en charge des enfants sur le plan social, psychologique ou sanitaire, mais aussi une personnalité qualifiée possédant des compétences en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations. Cela permettra d'examiner tous les dossiers de manière rigoureuse et de faire les meilleurs apparentements possibles dans l'intérêt des enfants.