Intervention de Coralie Dubost

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Je soutiens l'amendement de Madame la rapporteure : il me semble pertinent sur le plan juridique. Les conventions internationales peuvent tout à fait utiliser un autre vocabulaire que notre droit national ; elles s'appliquent de toute façon dans notre pays, et les juges savent parfaitement manier cette rhétorique. Nous pouvons donc tout à fait conserver l'unité de notre droit interne.

Par ailleurs, je me permets de préciser, car je ne l'ai pas fait à titre liminaire, que nous parlons de l'intérêt de l'« enfant » dans la mesure où la proposition de loi de Mme Limon se concentre sur l'adoption des mineurs, mais il existe bien évidemment des adoptions simples pour les personnes majeures ; nous ne l'oublions pas.

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