Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Je ne peux qu'émettre un avis défavorable : la suppression de l'article 1er irait à rebours de la valorisation de l'adoption simple que je défends à travers cette proposition de loi. L'article 1er a en effet pour objectif d'assurer une meilleure visibilité des apports de l'adoption simple afin de la revaloriser par rapport à l'adoption plénière – même s'il ne s'agit aucunement de reléguer celle-ci, bien évidemment. En particulier, la suppression de la référence aux droits héréditaires permet d'éviter que l'intérêt de l'adoption simple soit perçu comme étant avant tout d'ordre patrimonial, alors qu'elle peut représenter un projet de vie particulièrement adapté pour certains enfants.

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