Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Pacôme Rupin a bien montré le paradoxe de la situation : quand vous êtes un homme ou une femme seuls, vous avez le droit d'adopter, sans aucune contrainte, mais si vous êtes en couple – hétéro ou homo – non marié, vous ne le pouvez pas.

Je connais, monsieur Breton, votre volonté de défendre la famille. Un homme et une femme en couple qui adoptent un enfant, c'est une famille, qu'ils soient mariés ou pas. Deux hommes ou deux femmes qui adoptent un enfant, c'est une famille également, qu'ils soient mariés ou pas. La proposition de loi représente donc une grande avancée.

J'ai écrit plusieurs fois, sous cette législature, aux gardes des Sceaux successifs pour les alerter sur le sujet. Je vous remercie donc, madame la rapporteure, pour cette avancée qui va permettre d'offrir une famille à un plus grand nombre d'enfants et de proposer un cadre d'adoption serein. On sait, en effet, que certaines personnes en couple non marié adoptent seules, avec tous les risques que cela entraîne au moment d'une séparation. Nous allons apporter de la sécurité juridique ; c'est très bien. C'est une vraie belle avancée de société.

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