Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je défendrai les deux amendements CL140 et CL141. Ils s'inscrivent dans la même philosophie et tendent à raccourcir l'exigence de durée de vie commune de deux ans à un an pour la faire coïncider avec la mesure ouvrant l'adoption au concubinage. En outre, le temps d'instruction d'un dossier d'adoption est très long – la moyenne a longtemps été de sept ans. Sept ans plus deux ans, c'est une éternité ! Cela conduit à adopter à des âges avancés, alors que la moyenne d'âge pour l'accès à la parentalité n'est pas si élevée.

S'agissant de l'âge des adoptants, je suggère de l'abaisser de 28 à 25 ans. Encore une fois, si l'on ajoute ce délai de sept ans, on en arrive à un âge certain. À charge pour nous, d'ailleurs, de réduire les délais d'instruction des dossiers – c'est peut-être le vrai sujet de cette proposition de loi ! Un quart de siècle, cela me paraissait bien. Mais si l'on se met d'accord sur 26 ans, madame la rapporteure, ce sera déjà une avancée.

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