Intervention de Coralie Dubost

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Monsieur Breton, nous avons un désaccord profond sur l'identité de ceux qui sont aptes à faire famille et à fonder un foyer en France au XXIe siècle. Le mariage n'est pas la condition ni la garantie d'une famille stable et heureuse pour l'éternité. Quand des parents divorcent, ils n'en sont pas moins parents – et ils peuvent même en être d'excellents. Ce n'est pas le statut juridique qui garantit la qualité de la parentalité et de la relation avec l'enfant. Il y a de nombreuses familles dans notre société, dont les parents sont pacsés, en concubinage ou en union libre, qui sont de beaux foyers pour tous les enfants. Aussi, pourquoi priver d'un foyer des enfants candidats à l'adoption, pour une simple question contractuelle ?

Lors de la cérémonie du mariage, sont en effet énoncées les obligations à l'égard des enfants à venir. Mais elles remontent à un temps où il était très difficile d'établir la preuve biologique de la paternité d'un homme qui aurait voulu la fuir. Elles visaient à garantir une stabilité à une époque bien différente. Désormais, de nombreux moyens existent pour reconnaître la filiation d'un enfant, et le juge doit y faire attention. C'est de cela que nous parlons quand nous disons que la société a évolué : nous avons des preuves scientifiques ; le code civil a été renforcé. Tout le monde peut faire foyer, fonder une famille, en dehors d'un contrat de mariage, et être un parent. La société protège tous les enfants, que leurs parents soient mariés ou non mariés, hétérosexuels ou homosexuels.

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