Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Si j'entends, monsieur Breton, votre interrogation sur les conséquences que pourraient avoir sur les enfants les différences de statut juridique entre les types d'union, il me semble néanmoins que les obligations sont toujours les mêmes. En revanche, une phrase de votre exposé des motifs m'a interpellée : « Le mode de vie choisi a nécessairement un impact sur l'aptitude des adultes en cause à protéger l'enfant. » L'aptitude des adultes n'est absolument pas liée à leur statut matrimonial !

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