Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Nous avons déjà eu ce débat dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. C'est parfois un parcours du combattant pour que le deuxième parent d'un enfant né par GPA soit reconnu. Si des avancées ont eu lieu, la loi ne va pas assez loin. On pourrait imaginer, pour certains cas, que le jugement rendu dans un État, qui donnerait toutes les garanties, soit suivi sur notre sol par la reconnaissance du parent d'intention comme parent. Je sais que ce débat a déjà été tranché, mais, dans la mesure où il s'agit d'un texte sur l'adoption, je souhaitais le présenter et le retirerai éventuellement, une fois que la rapporteure nous aura répondu.

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