Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous nous sommes posé la question de la recevabilité de ces amendements qui ont été soumis à mon appréciation. Comme chacun d'entre eux a trait à l'adoption, j'ai estimé qu'ils avaient un lien, même indirect, avec le texte.

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