Intervention de Monique Limon

Je ne suis pas favorable à la suppression du critère de l'écart d'âge entre l'adopté et le plus jeune des adoptants. Il m'apparaît au contraire important de prévoir une limite afin d'éviter que plusieurs générations séparent l'enfant adopté de ses parents adoptifs. Il s'agit en particulier de faire en sorte que l'adopté n'ait pas une chance moindre d'avoir un parent adoptif à même de répondre à l'ensemble de ses besoins lorsqu'il approche l'âge de la majorité. Pour rappel, l'âge moyen d'accès à l'autonomie financière des jeunes est de 23 ans. La plupart des gens, une fois à la retraite, subissent une nette baisse de leur niveau de vie. L'exigence d'un écart d'âge maximum apparaît encore plus justifiée dans le cas des enfants atteints de handicap car il est contraire à leur intérêt d'être adoptés par des personnes qui ne pourront pas les prendre en charge sur une longue durée, alors qu'ils en ont particulièrement besoin. Une telle disposition répond en outre aux vœux des professionnels, qui souhaitent que leurs pratiques trouvent attache dans la loi.

Cela étant, après avoir entendu les divers arguments avancés, je propose, non seulement de rehausser le maximum de quarante-cinq à cinquante ans, mais surtout qu'à partir du moment où l'écart d'âge est de cinquante ans ou plus, on examine, au cas par cas, si la situation permet ou non l'adoption. Il y a aussi, on le sait, de grands enfants et des fratries à adopter ; peut-être cela pourrait-il mieux correspondre au profil d'adoptants plus âgés ?

Quoi qu'il en soit, ma volonté n'est évidemment pas de limiter l'adoption des enfants. C'est pourquoi je vous propose de fixer un écart d'âge légèrement supérieur et, pour les personnes dont l'écart d'âge avec l'adopté serait supérieur à cinquante ans, d'examiner les choses au cas par cas et de prévoir, au moment de la procédure d'agrément, un échange pédagogique et un accompagnement pour que l'adoption se déroule dans les meilleures conditions.