Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

J'aimerais vous soumettre deux exemples concrets afin d'être sûr d'avoir bien compris.

Imaginons un couple qui s'est formé tardivement, avec une différence d'âge importante – cela peut arriver ; disons que le plus âgé a 50 ans, l'autre, 30 ans. Cela signifie-t-il qu'ils ne pourront pas adopter d'enfant en bas âge ? Leur situation familiale aura beau être cohérente, le dossier pourra être instruit, mais ils seront bloqués parce que ce sera écrit dans la loi ? Il faut retravailler cela !

Deuxième exemple : une personne a été en couple, elle a eu des enfants et elle se retrouve seule. À l'âge de 48 ans, parce que sa situation et son projet de vie l'y engagent, elle décide d'adopter un enfant. Elle ne pourra pas adopter un tout petit ?

Je trouve dommage de fixer des bornes. Non seulement cela limite les choses, mais je trouve que cela crée une certaine injustice. Mieux vaut donner de la souplesse et s'en remettre à l'appréciation du juge et des services sociaux.

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