Intervention de Hervé Berville

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville :

D'abord, c'est une question de cohérence, voire de parallélisme des formes : fixer un écart d'âge maximum permettrait de donner davantage de prévisibilité à ceux qui veulent adopter, dans la mesure où ce n'est que le reflet de la pratique. Cette borne n'a pas en effet été inventée au coin d'une table ! Chacun sait que dans les associations ou les conseils départementaux, on est parfois gêné aux entournures quand il faut faire comprendre aux candidats à l'adoption que ce ne sera pas possible, ou du moins qu'il ne sera pas possible d'aller jusqu'au bout – parce qu'on sait très bien que l'écart d'âge est rédhibitoire. Cela permettrait aussi d'avoir une uniformité sur l'ensemble du territoire, les pratiques pouvant varier d'un conseil départemental à l'autre.

Vous dites, monsieur Eliaou, que cette proposition de loi vise à simplifier les choses ; je ne sais pas si c'est le cas. Ce qui est certain, c'est que nous voulons harmoniser les choses, les rendre plus transparentes, et faire en sorte que l'intérêt supérieur de l'enfant soit l'élément central de la décision. Je pense que, de ce point de vue, cette disposition est bienvenue. À 70 ou 75 ans, on peut être en pleine forme, parce qu'on a une bonne condition physique, mais un enfant adopté, dans 99 % des cas, a subi un abandon ; il faut, dans la mesure du possible, lui en éviter un second quinze ans plus tard.

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