Intervention de Coralie Dubost

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Nous abordons un autre sujet qui a fait l'objet d'échanges animés au sein de notre groupe et même de débats lors des auditions, plutôt à l'initiative des professionnels du droit que des professionnels de l'adoption.

L'adoption plénière n'est, en principe, possible que jusqu'à 15 ans, mais un grand nombre de dérogations ont été prévues pour permettre l'adoption jusqu'à 18 ans. Dans une démarche de progrès, nous souhaitons remplacer la définition restrictive de l'âge de l'adoption plénière, assortie de nombreuses exceptions, par une définition positive. Le juge, s'il identifie un obstacle, pourra toujours refuser de prononcer l'adoption.

Nous voulons placer la confiance dans le juge, et nous proposons d'étendre la possibilité de l'adoption plénière jusqu'à la majorité, à 18 ans.

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