Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Je comprends tout à fait cette motivation. Toutefois, l'adoption plénière de tous les mineurs conduirait à ce qu'un adolescent, au seuil de sa majorité, puisse être adopté par deux personnes extérieures à sa famille d'origine. Est-il dans l'intérêt de cet enfant d'effacer sa filiation d'origine, avec laquelle il s'est construit pendant toute son enfance et son adolescence ? L'adoption simple de ces enfants n'aurait-elle pas plus de sens ?

Par ailleurs, l'adoption plénière d'un enfant a également pour but la prise en charge par les parents de l'éducation et de l'entretien de l'enfant. Au seuil de la majorité, cette obligation d'éducation risque de ne plus avoir grand sens.

Dans le cas d'un enfant placé depuis deux ou trois ans, les liens ne sont pas toujours suffisamment soutenus pour justifier une adoption plénière.

Je recommande le retrait de cet amendement, afin d'étudier avec les ministères les possibilités d'accéder à cette demande en cadrant bien ces dispositions.

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