Intervention de Camille Galliard-Minier

La proposition de loi prévoit que la famille au sein de laquelle l'enfant est placé aura le pouvoir d'effectuer les actes usuels de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant. C'est une avancée, car le droit existant n'est pas clair.

Toutefois, l'article 5 pose un problème de vocabulaire en ce qu'il vise les « futurs adoptants », alors que l'aboutissement de la procédure n'est pas encore certain. Ces termes sont impropres, et je propose de les remplacer par « les demandeurs à l'adoption ».