Intervention de Monique Limon

Cet article concerne bien les actes usuels de l'autorité parentale, afin que l'enfant confié juste avant l'adoption puisse vivre normalement tous les actes du quotidien avec ses futurs parents. Tant que l'adoption n'a pas été prononcée, il reste sous la responsabilité du tuteur, au cas où un événement dramatique surviendrait. Il n'y a pas de confusion possible.

Il reste qu'en l'absence de liste recensant les actes usuels, on dit qu'il s'agit des actes de la vie quotidienne.