Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Avis défavorable. Il s'agit d'éviter les bouleversements générationnels et la confusion dans les rapports familiaux que de telles adoptions entraîneraient. La proposition de loi n'interdit pas les adoptions intrafamiliales ; elles restent possibles en cas d'alliance ou de parenté jusqu'au sixième degré, dès lors que le lien n'est pas en ligne directe. Les adoptions par les oncles et tantes, les neveux, les nièces ou les cousins restent possibles.

En cas de défaillance des parents, d'autres dispositifs peuvent être mis en place pour assurer la prise en charge du mineur au quotidien par ses grands-parents ou ses frères et sœurs, telle que la délégation de l'autorité parentale.

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