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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Ces trois amendements ont pour objet de renforcer le droit de l'enfant, en abaissant de 13 à 12 ans l'âge à partir duquel son consentement explicite est requis.

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