Intervention de Coralie Dubost

Certes, cet amendement est une suite de la loi de bioéthique, mais vous ne pouvez pas affirmer qu'il est étranger à la proposition de loi, puisqu'il s'agit bien là d'adoption. Je vais même vous dire, pour être parfaitement transparente, que je plaidais, lors de l'examen du projet de loi, pour une reconnaissance judiciaire et non pour un mécanisme d'adoption. J'ai donc évolué, pour en arriver à déposer cet amendement avec mon groupe.

Ce mécanisme concerne uniquement les enfants nés d'une AMP, car celle-ci, à la différence de la GPA, est désormais une technique médicale reconnue en France. La GPA n'ayant pas fait l'objet d'un débat et d'une mesure législative, nous ne pouvons pas en tirer les mêmes conclusions en matière de filiation.

Monsieur Breton, vous invoquez, me semble-t-il, le principe d'indisponibilité de l'état des personnes. Tout d'abord, le dispositif proposé ne concerne pas quelques cas, mais des centaines de familles, d'enfants et de mamans – nous avons été énormément sollicités à ce sujet. Ensuite, dans l'hypothèse visée, il ne s'agit pas seulement de la séparation d'un enfant et d'une maman mais aussi, parfois, de fratries, de frères et de sœurs qui ont été élevés ensemble pendant plusieurs années et qui, un beau jour, parce qu'à l'occasion d'une rupture, l'une des mamans refuse que l'autre puisse revoir leur enfant, ne peuvent plus se retrouver. Imaginez le déchirement que cela représente ! Il serait irresponsable pour le législateur d'ignorer ces situations.

C'est uniquement pour remédier à ces situations, qui n'existeront plus une fois que la loi de bioéthique sera promulguée, que nous avons déposé cet amendement. Ce faisant, nous agissons dans l'intérêt des enfants, et non dans celui des mamans. Celles-ci, dites-vous, se sont engagées dans une démarche d'AMP à l'étranger en toute connaissance de cause. Peut-être, mais n'oublions pas l'enfant, qui a le droit de voir ses deux mamans et ses frères et sœurs. Par ailleurs, il est bien précisé que la preuve doit être apportée que toutes deux étaient à l'origine du projet parental : il ne peut pas s'agir d'une compagne qui serait arrivée après l'AMP. Dès lors que cette condition est remplie, elle sera mère, l'enfant pourra voir sa deuxième filiation comblée et retrouver ses frères et sœurs, ce qui nous semble particulièrement important.