Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Je m'interroge sur la nécessité pour les personnes qui souhaitent accueillir un pupille de l'État ou un enfant étranger de suivre une préparation préalable à la demande d'agrément. L'amendement tend à supprimer l'adverbe « préalablement » : à quoi bon ajouter un délai supplémentaire à la procédure d'agrément elle-même ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.