Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Au regard de la cohérence du parcours, on peut comprendre la nécessité d'une préparation encadrée par les accompagnateurs sociaux, mais plutôt au moment du dépôt de la demande d'agrément, lorsque toute la procédure se met en place. Il faut plusieurs mois pour obtenir l'accusé de réception de la demande, et celui-ci marque le déclenchement de la procédure d'agrément qui dure neuf mois au minimum – autant de temps qu'en laisse une grossesse naturelle pour se préparer. Ce délai est précisément mis à profit pour la préparation psychologique du couple, qui n'est pas assuré d'obtenir l'agrément.

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait doubler le temps de préparation. Cela me paraît peu sensible vis-à-vis de ce que vivent les parents, d'autant plus qu'en cas d'adoption internationale, il y a encore plusieurs années d'attente d'un enfant. La procédure est déjà assez difficile comme cela pour les parents pour ne pas ajouter une étape supplémentaire, dont je ne comprends pas la cohérence.

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