Intervention de Monique Limon

Avis défavorable. Dans le cadre du rapport, nous nous sommes demandé s'il fallait maintenir cette durée de la validité à cinq ans ou l'allonger à sept ans. Nous avons choisi d'en rester à cinq ans renouvelables, le renouvellement devant être l'occasion d'un véritable échange avec les personnes concernées, au moins une fois par an.

Par ailleurs, le délai de délivrance de l'agrément, si tant est qu'il soit respecté, ainsi que ses modalités me semblent plutôt relever du domaine réglementaire.