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Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Il vise à compléter l'alinéa 9 en précisant que les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux adoptions mentionnées à l'article 345‑1 du code civil.

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