Intervention de Coralie Dubost

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Nous avions, avec une collègue, déposé un amendement similaire visant la même situation. Renseignements pris, nous nous sommes rendu compte que la rédaction de notre rapporteure non seulement n'alourdissait pas l'adoption internationale intraconjugale, mais allégeait le dispositif existant.

Nous avons également constaté l'impossibilité d'échapper soit à une évaluation, soit à un agrément, car les deux sont imposés par les accords internationaux. C'est la raison pour laquelle j'ai retiré mon amendement et le groupe LaREM n'est pas favorable à l'amendement.

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