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Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Une formation obligatoire en vue de l'agrément étant déjà prévu, il ne me semble pas justifié de rendre obligatoire les réunions d'information pour les personnes agréées. S'agissant de simples réunions d'information, elles doivent être libres d'y assister, ou non.

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