Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Cet amendement a pour objet, en créant une nouvelle section 1 bis, consacrée à l'adoption des pupilles de l'État, de rétablir la section 2, consacrée aux organismes autorisés pour l'adoption (OAA).

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