Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

L'amendement CL178, que je vous présenterai dans un instant, explicitera tout cela, mais je peux déjà vous dire que les OAA à l'international seront maintenues. En revanche, l'agrément ne sera plus accordé par le département, mais conjointement par le ministre des Affaires étrangères et par celui chargé de la famille. Les OAA qui travaillent pour la France ne s'occuperont plus de recueillir les enfants ; seule l'aide sociale à l'enfance s'en chargera désormais.

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