Intervention de Hervé Berville

Je suis tout à fait favorable à l'introduction d'un contrôle régulier et à ce que l'autorisation ne soit pas donnée ad vitam aeternam. Mais je voudrais être certain que le renouvellement périodique de l'autorisation ne risque pas de créer des blocages. Imaginons, par exemple, qu'une personne qui a demandé un agrément en vue d'une adoption et l'OAA auquel elle s'adresse n'aient pas fait leur demande d'autorisation au même moment. Qu'adviendra-t-il si l'un ou l'autre doit renouveler son autorisation en cours de procédure ? Certains pays ne risquent-ils pas de refuser d'aller au bout d'une procédure en cours ?

À titre personnel, je serais favorable à ce que l'agrément pour les OAA dure un peu plus longtemps.