Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Il se ferme davantage d'OAA qu'il ne s'en crée, et il est déjà arrivé qu'un OAA ferme en cours de procédure. Dans ces cas-là, c'est l'Agence française de l'adoption qui prend le relais, pour que les adoptions ne soient pas mises en péril.

L'esprit du texte n'est certainement pas de faire tomber un couperet tous les cinq ans, mais d'accompagner et d'encadrer les OAA pour que le renouvellement de l'autorisation soit préparé en amont et qu'il se fasse naturellement. Et je répète que l'Agence française de l'adoption apporte une vraie garantie.

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