Intervention de Monique Limon

La loi du 14 mars 2016, que nous avons reprise dans cette proposition de loi, a créé les commissions d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC). C'est au sein de ces commissions, qui sont pilotées par le département et par l'État, que les dossiers des enfants seront étudiés. S'il semble qu'un enfant est « adoptable », il bénéficiera de ce bilan médico-psycho-social. Par ailleurs, les enfants qui ont été placés pendant plusieurs années ont, la plupart du temps, déjà fait un tel bilan avec les psychologues de l'aide sociale à l'enfance. Il n'est donc pas nécessaire de le leur faire subir à nouveau.