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Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

L'amendement CL183 a pour objet d'ajouter aux cas de sortie du statut de pupille de l'État l'émancipation de l'enfant, et de préciser les cas de retour dans sa famille d'origine.

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